Comment demander un acte d’Etat Civil
Demande écrite uniquement: accueil@hombourg68.fr ou MAIRIE 25, rue Principale 68490 HOMBOURG
Merci de bien vouloir nous préciser :
- si vous êtes le titulaire de l’acte ou à défaut, quel lien de parenté avez vous avec celui-ci
- le nom / nom de jeune fille du titulaire
- le(s) prénom(s) du titulaire
- la date de l’évènement
- la raison de votre demande
- votre adresse postale afin de pouvoir vous retourner l’acte
La carte nationale d’identité
ATTENTION !
Depuis mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité est simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre, sur rendez-vous, dans l’une des communes équipées d’une « station de recueil » (les plus proches: Habsheim, Rixheim et Mulhouse).
Nous vous conseillons toutefois, afin d’éviter les trajets inutiles, de faire vérifier préalablement votre dossier de demande par votre mairie.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans
Où faire la demande ? (7 communes M2A)
Demande à déposer, sur rendez-vous, dans une des mairies suivantes: Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Kingersheim, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pour les personnes nées à l’étranger, contacter les Services de Nantes :
- diplomatie.gouv.fr
- en savoir plus sur les demandes concernant l’état civil
Pièces à produire (personne majeure)
- 1 photo d’identité (norme ISO)
- ancienne carte d’identité
- justificatif de domicile (facture EDF, Telecom, Syndicat des eaux,… de moins de 1 an)
- formulaire CERFA* à remplir (au stylo noir) par l’intéressé
- empreinte à faire en mairie
En cas de 1ère demande de CNI ou de modification de l’état civil (mariage, divorce, …) :
- joindre une copie intégrale de l’acte de naissance (hormis pour les personnes nées à Colmar, Mulhouse, Muntzenheim, Oderen, Soultzmatt et Thann)
Si la personne n’a aucun document d’identité avec photo en sa possession :
- joindre les 2 derniers avis d’imposition
- joindre les 6 dernières fiches de paie
Si la personne n’a aucune facture à son nom:
- joindre la copie de la carte d’identité de la personne destinataire de la facture
- attestation d’hebergement écrite et signée par la personne destinataire de la facture (avec la mention « atteste héberger, depuis plus de 3 mois, M/Mme… )
Pièces à produire (personne mineure)
- 1 photo d’identité (norme ISO)
- copie du livret de famille
- justificatif de domicile (facture EDF, Telecom, Syndicat des eaux,… de moins de 1 an)
- formulaire CERFA* à remplir et à signer (au stylo noir) par le parent à l’origine de la demande
- empreinte à faire en mairie pour les plus de 12 ans
En cas de parents divorcés :
- joindre une copie du jugement de divorce
- joindre une copie de la Carte d’identité du second parent
*ATTENTION: nous vous conseillons d’utiliser la nouvelle formule de pré-déclaration en ligne pour gagner du temps! Rendez-vous sur: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
→ Pas d’imprimante? Pas de souci! Seul le numéro de votre demande est à communiquer à l’agent administratif réceptionnant votre dossier!
Demande de passeport
Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter: il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Instruction de la demande
La mairie de Hombourg se tient à votre disposition pour vous remettre le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à fournir. Cependant, cette dernière ne pourra traiter votre demande. Le dossier complet devra être déposé dans une des mairies équipées d’une « station » (les plus proches: Mairie de Rixheim et Mairie de Habsheim).
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
L’usager doit déposer et retirer son passeport au même endroit.
Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
Pièces à produire :
- Personne MAJEURE / Première demande : Formulaire CERFA* (rempli au stylo noir), 1 photographie d’identité, 1 justificatif de domicile de – de 1 an, un justificatif de nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance** ou copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité, etc…).
- Personne MAJEURE / Renouvellement : Formulaire CERFA* (rempli au stylo noir), 1 photographie d’identité, 1 justificatif de domicile de – de 1 an, copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité et ancien passeport.
- Personne MINEURE / Première demande : Formulaie CERFA* (rempli au stylo), 1 photographie d’identité, 1 justificatif de domicile de – de 1 an, 1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d’acte de naissance** ou copie de la Carte Nationale d’identité en cours de validité, etc…) et copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité du parent demandeur.
- Personne MINEURE / Renouvellement : Formulaire CERFA* (rempli au stylo), 1 photographie d’identité, 1 justificatif de domicile de – de 1 an, copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité de l’enfant et du parent demandeur, copie de l’ancien passeport.
** hormis pour les personnes nées à Colmar, Mulhouse, Muntzenheim, Oderen, Soultzmatt et Thann
TARIFS (paiement sous forme de timbres fiscaux):
- 86€ (personne majeure)
- 42€ (jeune de 15 à 18 ans)
- 17€ (enfant de – de 15 ans)
Durée de validité: 10 ans
A noter: la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
Les services de la Mairie de Hombourg se tiennent à la disposition de leurs administrés pour les aider à compléter leur dossier.
*ATTENTION: nous vous conseillons d’utiliser la nouvelle formule de pré-déclaration en ligne pour gagner du temps! Rendez-vous sur: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
→ Pas d’imprimante? Pas de souci! Seul le numéro de votre demande est à communiquer à l’agent administratif réceptionnant votre dossier!
→ Paiement du timbre fiscal également possible en ligne! Plus besoin de se déplacer en trésorerie!
Demande de carte d’électeur
Où faire la demande ?
Se présenter au Service des Élections – Mairie de Hombourg
Quand faire la demande?
Les inscriptions ainsi que les modifications sont reçues tout au long de l’année! … MAIS l’électeur pourra voter dans sa commune d’inscription seulement l’année suivante son inscription (Exemple: seuls pourront voter à Hombourg lors des Elections Municipales 2020 les électeurs inscrits sur la liste électorale avant le 31 décembre 2019. Si l’électeur a oublié de s’inscrire, celui-ci aura toujours la possibilité de voter dans la commune où il était inscrit au 31 décembre 2019.
Conditions d’obtention
- avoir 18 ans
- ne pas avoir de casier judiciaire
Pièces à produire
- 1 titre d’identité (carte d’identité ou passeport)
- 1 justificatif de domicile
Titre de séjour
DEPLOIEMENT DU TITRE DE SEJOUR BIOMETRIQUE
(mise à jour: 30/07/2012)
La Préfecture du Haut-Rhin informe les ressortissants étrangers:
« Le déploiement du titre de séjour biométrique, qui comporte notamment la prise des empreintes digitales de son bénéficiaire , est prévu dans le Haut-Rhin le 14 novembre 2012.
A cette occasion, il est nécessaire de transférer l’accueil des demandeurs de titres de séjour actuellement effectué dans la plupart des mairies vers les services préfectoraux.
Ce transfert va être effectué progressivement :
- le 1er septembre 2012: transfert de l’accueil des communes à l’exception de SAINT-LOUIS, WITTENHEIM, ILLZACH, HUNINGUE et KINGERSHEIM
Les ressortissants étrangers des arrondissements de RIBEAUVILLE, COLMAR et GUEBWILLER seront accueillis à la Préfecture de COLMAR.
Ceux des arrondissements de MULHOUSE, ALTKIRCH et THANN seront accueillis à la Sous-Préfecture de MULHOUSE
- le 1er novembre 2012: achèvement du transfert de l’accueil des communes de SAINT-LOUIS, WITTENHEIM, ILLZACH, HUNINGUE et KINGERSHEIM vers la Sous-Préfecture de MULHOUSE.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Attention, à partir du 15/01/2017, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Formulaire en ligne:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
(à compléter par vos soins, sans intervention de votre mairie).
PERMIS DE CONDUIRE
CARTE GRISE
CONSEILS AUX VOYAGEURS
- vérifier vos papiers d’identité le plus tôt possible : les délais d’obtention actuels ont encore augmentés, à savoir 6 semaines pour un passeport et 5 semaines pour une carte d’identité (délai de rdv inclus).
- afin de savoir quel papier d’identité est exigé dans le pays de destination, nous vous conseillons vivement de vous renseigner directement auprès de votre agence de voyage, ou de votre compagnie aérienne (en 2016, les pays suivants acceptaient la CNI française en cours de validité: Albanie, Allemagne, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Martin, Serbie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie et Vatican).
- si votre CNI est concernée par la réforme de prolongement de validité de 2014 (cartes délivrées après 2004): seule votre agence de voyage ou votre compagnie aérienne pourra vous assurer que votre départ est possible.
Retrouvez encore + d’informations sur: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Mariage
Conditions:
- être majeurs et célibataire, veuf ou divorcé
- être domiciliés à Hombourg ou être originaire de Hombourg
Pièces à fournir:
- courrier adressé à Monsieur le Maire lui demandant son accord et fixant la date du mariage
- copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (datés de – de 3 mois)
- copie des papiers d’identité des futurs époux
- justificatif de domicile
- copie des papiers d’identité des témoins (4 maximum)
- formulaire de demande de renseignements concernant les époux (disponible en mairie)
- formulaire de demande de renseignements concernant les témoins (disponible en mairie)
- si l’un des époux est de nationalité étrangère, un certificat de coutume de son pays est nécessaire
Le dossier complet est à déposer en mairie 4 semaines au plus tard avant la date du mariage.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
A partir du 1er novembre 2017, les conventions de PACS se signeront en mairie, devant l’Officier d’Etat Civil.
Conditions:
- être majeur, célibataire et sans liens familiaux directs
- être domiciliés à Hombourg
- avoir ou avoir le projet d’une résidence commune
Pièces à fournir:
- convention de PACS (lien ci-dessous)
- déclaration conjointe avec attestation sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (lien ci-dessous)
- copies intégrales des actes de naissances des 2 partenaires (datés de – de 3 mois)
- copies des titres d’identité des 2 partenaires
- si l’un des partenaires est de nationalité étrangère, un certificat de coutume de son pays est nécessaire
Le dossier complet est à retourner 1 semaine avant la date de signature (fixée avec le secrétariat).
Convention-type de PACS: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do
Déclaration conjointe de non-parenté: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15432.do
Pour plus d’infos : www.haut-rhin.pref.gouv.fr et www.service-public.fr
Recensement militaire
LA POSTE: MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Vous rencontrez des difficultés dans vos démarches administratives?
Savez-vous que les postiers de LA POSTE D’OTTMARSHEIM sont formés pour vous aider dans vos démarches auprès des organismes publics tels que la CPAM, la CAF, le Pôle Emploi ou la MSA? Tout est prévu sur place: accès internet, ordinateur, tablette, imprimante et scanner sont mis à votre disposition!
Alors n’hésitez pas!
Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h15, et le samedi de 09h00 à 12h15.