Arrêtés municipaux PERMANENTS

A consulter en ligne...

La vie de la commune est gérée par divers arrêtés, pris par M. le Maire, à propos des nuisances sonores, du stationnement, de la circulation sur certaines voies…

Vous pouvez consulter ces arrêtés ici :

 

Arrêtés de circulation :

Arrêté 20/2014 – Circulation chemins ruraux

Arrêté 22/2014 – Circulation Impasse de l’Ill

Arrêté 17/2014 – Circulation forêt

Arrêté 17/2012 – Sens unique rue des Rossignols

Arrêté 02/2022 – Règlementation de la vitesse

 

Arrêtés sur le stationnement :

Arrêté 25/2014 – Stationnement rue des Prés

 

Arrêté sur le bruit :

Arrêté 08-2014 – Lutte contre le bruit de voisinage

 

Consignes de déneigement :

Arrêté 20-2015 – Consignes de déneigement

 

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 28/12/2023 – Règlementation usage du FEU